Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 23 octobre 2025
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12. Force majeure
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13. Preuve et archivage
Les enregistrements informatiques (logs, horodatages, sauvegardes) de KORSO constituent des moyens de preuve recevables entre les parties. KORSO peut procéder à l’archivage des données et journaux conformément aux exigences légales et à sa Politique de confidentialité.
14. Signalement d’abus
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15. Résiliation et suspension
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16. Indépendance des clauses
Si une clause des CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres demeurent pleinement en vigueur. La clause invalide sera interprétée pour refléter au mieux l’intention initiale, dans le respect du droit applicable.
17. Non-renonciation
Le fait pour KORSO de ne pas exercer un droit ou de tarder à l’exercer ne constitue pas une renonciation. Toute renonciation ne produit effet que si elle est exprimée par écrit.
18. Loi applicable et juridiction
Les CGU sont soumises au droit slovaque. Sauf disposition légale impérative contraire, tout litige relatif au Site ou aux CGU sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Bratislava (Slovaquie).
19. Version linguistique
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20. Contact
Pour toute question sur les CGU : contact@korso.consulting
Pour la protection des données et l’exercice de vos droits : privacy@korso.consulting
21. Mise à jour des CGU
KORSO peut modifier les CGU à tout moment afin de refléter des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La date de dernière mise à jour figure en en-tête. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.